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REGLEMENT INTERIEUR

FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Règles et vie commune et disciplinaire

 

Utilisation du matériel de l'association : le matériel appartenant à l'Association ne pourra pas être utilisé à des fins personnelles sauf autorisation écrite du président.

 

Assurance : Les activités de l'Association sont couvertes par une assurance, le contrat pourra être consulté auprès de la trésorière. Ce contrat ne dispense pas les membres de l'association de souscrire à une couverture de responsabilité civile générale personnelle.

 

en collaboration avec le conseil d'administration, le président est chargé notamment de proposer la radiation et l'exclusion temporaire ou définitive, de toute personne :

 

  • Pour non-paiement :

Du montant de la carte d'adhésion ou de sa participation aux activités, en tenant compte bien évidemment des situations particulières laissées à l'appréciation du Comité d'Animation et du président.

 

La radiation interviendra après que la procédure invitant la personne à répondre sous quinzaine soit restée sans réponse.

 

  • Pour Motif grave :

Seront notamment considérés comme motif grave :

  • Toute action visant à diffamer l'association ou ses représentants et/ou porter atteinte directement ou indirectement au but qu'elle poursuit,
  • Toute prise de position ou communication ou intervention publique, écrite ou orale se rapportant directement à l'association et non autorisée préalablement par le bureau,
  • Toute condamnation pénale ayant entraîné déchéance des droits civiques,
  • Plus généralement tout comportement contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs dans les locaux de l'association ou dans le cadre de ses activités.

Cette exclusion s'applique à l'ensemble des structures de l'Association et est prononcée par le président de l'Association.

 

Cette décision fait l'objet d'une information du président au Comité d'Animation et au maire de Lavardac avant toute exclusion.

 

en cas d'urgence, le Bureau peut prendre seul une décision temporaire d'exclusion.

 

la personne concernée par toute exclusion pourra :

  • Être auditionnée sur sa demande par le Bureau du Comité d'Animation.
  • Sollicite sa réintégration sur demande écrite adressée au président de l'Association.

Il sera exigé de chaque membre une tenue correcte, propreté et sobriété.

 

la ponctualité, l'assiduité et la sobriété aux manifestations sera également exigé de chaque membres qui s'engagera à participer. Tout manquement à ces règles d'hygiène et de respect sera soumis aux conditions d'exclusion ci-dessus précitées.

 

Des plannings seront mis en place à chaque manifestation.

 

Article 2 : Groupes de Travail

 

En complément de l'article 12 des statuts de l'association, des commissions (ou atelier) existent au sein de l'association elles sont définies par le Bureau la liste ci-dessous n'est pas exhaustive, elle pourra évoluée en cours d'exercice.

 

Chaque commission (ou atelier) désignera un responsable.

 

Tous les responsables des commissions pourront être invités à participer aux réunions de Bureau.

 

- Commission Marché Nocturne

- Commission loto et Associations

- Commission commerçants

 

Article 3 : Remboursement des frais

 

Aucun service rendu par un membre ne pourra-t-être rémunéré. Les frais engagés dans le cadre des activités ou pour le bon fonctionnement de l'association pourront être remboursés sur présentation à la trésorière des justificatifs dans la mesure où ces dépenses auront été engagées ou approuvées par le Bureau ou le Président.

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